Conditions Générales d'Utilisation
Version 1.2
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Introduction
Ce site internet est produit par EcoGreenEnergy, 200 Avenue de Colmar 67100 Strasbourg, France. Il a pour but de suivre et de retranscrire les données liées au fonctionnement, dans le cadre d'un contrat de suivi, du matériel installé chez l'utilisateur par EcoGreenEnergy. Les informations disponibles sur ce site concernant EcoGreenEnergy et les tiers, ont été rassemblées avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de garantir l'exhaustivité ni l'exactitude des données communiquées par ces tiers. EcoGreenEnergy n'assume aucune responsabilité quant à toute erreur éventuelle pouvant être contenue dans ce site. En cas d'inexactitude des données vous concernant, vous pouvez contacter EcoGreenEnergy au numéro de téléphone ou à l'adresse présente sur la page d'accueil de ce site.
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Droit d'auteur
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EcoGreenEnergy. Tous droits réservés.
Accès au site internet
EcoGreenEnergy s'efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir son site internet accessible aux utilisateurs. Pour accéder au contenu du site, vous devez disposer d'un identifant et d'un mot de passe transmis par EcoGreenEnergy. En cas de perte de votre identifant ou mot de passe, vous devez contacter EcoGreenEnergy pour en recevoir un nouveau.
Il est précisé que la responsabilité d'EcoGreenEnergy ne peut être engagée en cas d'impossibilité pour l'utilisateur d'utiliser le site internet, quelle qu'en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l'actualisation des informations et/ou à l'amélioration des programmes et/ou matériels nécessaires au bon fonctionnement des services proposés ou à l'extension de leurs fonctionnalités.
Par ailleurs, EcoGreenEnergy peut être amené à interrompre le site internet, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'EcoGreenEnergy ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.
EcoGreenEnergy n'est pas responsable en cas d'interruption du réseau internet.
Données disponibles sur le site
L'utilisateur a accès via le site à un nombre important de données sous divers formats. Les données sont régulièrement mises à jour manuellement et automatiquement suivant leur type. EcoGreenEnergy s'engage à ne pas mettre intentionnellement de données, notammnent sous forme de document téléchargeable, pouvant endommager le matériel de l'utilisateur. EcoGreenEnergy s'engage à retranscrire fidèlement, notamment via des graphiques et fichiers téléchargeables aux formats "csv" et "pdf", les données retranscrites par le matériel présent chez le client. Les documents chargés sur le site par l'utilisateur restent la propriété et sous la responsabilité de ce dernier. EcoGreenEnergy ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect lié à ces documents. EcoGreenEnergy doit faire preuve d’une compétence raisonnable et de diligence dans la fourniture du service, mais, dans la limite maximale permise par la loi. EcoGreenEnergy ne garantit pas qu'aucun des contenus stockés ou auxquels l'utilisateur a accès via le site ne soit pas sujet à un dommage commis par inadvertance, altération, perte ou retrait. EcoGreenEnergy décline toute responsabilité si de tels dommages, altérations, pertes ou retraits devaient se produire. Il est de votre responsabilité de conserver des copies de sauvegarde alternatives et appropriées de vos informations et données.
Le stockage des données est effectué uniquement sur des serveurs français.
Envoi d'email
Certains modules permettent à l'utilisateur de recevoir automatiquement et manuellement des emails. Un paramétrage est effectué avec EcoGreenEnergy et l'utlisateur lors de la mise en place du contrat de suivi. L'utilisateur garde néanmoins le droit de consultation et de modification des données paramétrées initialement.
Clause de déni général
Toute responsabilité d'EcoGreenEnergy relativement à un quelconque dommage résultant de l'utilisation de ce site internet quelle qu'en soit la cause légale y compris la responsabilité délictuelle se limite aux dommages causés intentionnellement ou en raison d'une faute lourde. Dans la mesure où il existe une obligation de responsabilité d'EcoGreenEnergy résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles, le montant total des dommages-intérêts se limite aux préjudices prévisibles. Cela ne doit pas affecter la responsabilité d'EcoGreenEnergy applicable en matière de responsabilité, en matière de produit ou relativement à toute garantie donnée. Les limitations de responsabilités précitées ne s'appliquent pas en cas de décès, dommage corporel ou atteinte à la santé d'une personne.
EcoGreenEnergy fait de son mieux pour préserver son site internet d'éventuels virus mais nous ne sommes toutefois pas en mesure d'en garantir l'absence. C'est la raison pour laquelle nous vous recommandons de vous assurer d'une protection adéquate contre les virus (notamment par l'utilisation d'antivirus), avant le téléchargement de documents et de données.
EcoGreenEnergy ne garantit pas l'absence de fautes ou d'erreurs des services proposés sur son site internet, ni même la disponibilité de ces services.
Absence de garanties
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Divers
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